Délibérations municipales
2025
- Délibération 01 : Informations sur les décisions prises par Monsieur le Maire
- Délibération 02 : Installation d'un nouveau conseiller municipal
- Délibération 03 : Renouvellement du plan façades
- Délibération 04 : Conditions générales de vente de la parcelle C77 trou de la couasse
- Délibération 05 : Conditions générales de vente de la parcelle C1008 trou de la couasse
- Délibération 06 : Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
- Délibération 07 : Signature de la convention des objectifs de financements pour la période 2025-2028 du centre social et culturel La Passerelle du Val d'Issole
- Délibérations 08 : Modification du tableau des emplois
- Délibération 09 :Décision budgétaire modificative numéro 4 du budget principal 2024
- Procès Verbal de la séance du 20 janvier 2025
- Délibération 10 :Décision prises par Monsieur le Maire
- Délibération 11 :Principe de lutte contre les dépôts sauvages
- Délibération 12 :Approbation de la convention de partenariat SMPVV signnalétique Pays d'art et d'histoire
- Délibération 13 :Approbation du contrat mandat réseau eaux usees Chemin des Molieres CAPV
- Délibération 14 :Approbation avenant 2 contrat mandat réseau eaux useés Chemin des Neuf fonts CAPV
- Délibération 15 :Dispositif conventionnel habitat multi-sites entre la CAPV et EPF
- Délibération 16 :Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- Délibération 17 :Compte financier unique 2024
- Délibération 18 :Affectation résultats 2024
- Délibération 19 :Taux d'imposition 2025
- Délibération 20 : Subventions aux associations et au CCAS 2025
- Délibération 21 : Budget primitif 2025
- Délibération 22 : Participation communale au projet pédagogique Tennis de l'école élémentaire
- Délibération 23 : Convention avec le département Var lecture publique
- Délibération 24 : Convention concernant l'organisation des interventions de la médiatheque avec les crèches CAPV
- Délibération 25 : Appel à projet ACTEE / AAP Chêne 4 FNCCR
- Délibération 26 : Echange foncier parcelle C1008 C1007
- Délibération 27 : Vente parcelle C77 lot B
- Délibération 28 : Vente parcelle C1008 lot A2
- Procès verbal de la séance du 07 avril 2025 (1/2)
- Procès verbal de la séance du 07 avril 2025 (2/2)
- Délibération 29 : Décisions du Maire
- Délibération 30 : Nombre et répartition des sièges au Conseil Communautaire de la CAPV
- Délibération 31 : Approbation de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage avec le PNR Ste Baume de renaturation des espaces extérieurs de l'école élémentaire
- Délibération 32 : Dénomination du site accueillant le jardin aux insectes "Espace Louis Giraud"
- Délibération 33 : Adhésion à la compétence optionnelle de la commune d'Ollières
- Délibération 34 : Approbation du rapport annuel 2024 du délégataire pour le service de l'eau et de l'assainissement collectif
- Délibération 35 : Adhésion de la commune de La Celle au SICCE
- Délibération 36 : Provision pour créances douteuses
- Délibération 37 : Décision budgétaire n°1
- Délibération 38 : Modification des modalités d'organisation de l'enquête de recensement 2025
- Délibération 39 : RODP 2025
- Délibération 40 : Mise en place du temps partiel
- Délibération 41 : Règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisations des véhicules de services
- Délibération 42 : Recours au contrat d'apprentissage
- Délibération 43 : Modification du tableau des emplois
- Délibération 44 : Tarif des mini-camps 2025 organisé par le service Enfance & Loisirs
- Délibération 45 : Décisions prises par Monsieur le Maire
- Délibération 46 : Demande d'un fond de concours sur le projet d'amélioration de la propreté urbaine
- Délibération 47 : Convention de délégation de compétence entre la CAPV et la Communepour l'exercice des compétences "eaux potables" et "assainissement"
- Délibération 48 : Décision budgétaire modificative numéro 2 budget principal
- Délibération 49 : Approbation du règlement du budget participatif 4ème édition
- Délibération 50 : Attribution exceptionnelle d'une subvention à l'amicale des Sapeurs-pompiers de Garéoult pour l'organisation du Cross départementale
- Délibération 51 : Recours à une convention de bénévolat au sein de la Médiathèque Elie Alexis
- Délibération 52 : Conditions d'accueil d'un apprenti dans le cadre d'un CAP Accompagnement éducatif Petite enfance
- Délibération 53 : Modification du tableau des emplois
- Délibération 54 : Convention de participation aux frais de gestion administrative du Centre médico-scolaire de Brignoles
- Délibération 55 : Financement du projet éducatif "tennis" de l'école élémentaire
- Délibération 56 : Modification du règlement du fonctionnement du Service Enfance et loisirs
- Délibération 57 : Convention de partenariat avec le Département du Var pour le développement de la lecture publique
- Délibération 58 : Proposition de classement des sites de l'ensemble formé par le massif de la montagne Sainte-Baume
- Délibération 59 : Décisions prises par Monsieur le Maire
- Délibération 60 : Portant autorisation de signature d'une convention avec le SMBVG ayant pour objet l'occupation de terrain pour l'installation et le suivi d'un équipement d'interêt hydrogéologique à visée scientifique sur le Grand Laoucien
- Délibération 61 : Portant signature d'un contrat avec l'éco-organisme Alcome pour la réduction des mégôts dans l'espace public
- Délibération 62 : Portant approbation du projet d'intervention foncière avec l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur (EPF PACA) site "Chemin des vergers"
- Délibération 63 : Portant rétrocéssion à la Commune de la parcelle C n°1261 lieu-dit "Trou de Couasse"
- Délibération 64 : Portant autorisation de signature d'une convention avec la Commune de Garoult pour l'emprunt par la Police Municipale d'un cinémomètre
- Délibération 65 : Portant décision budgétaire modificative n°3 budget principal
- Délibération 66 : Portant demande d'un fonds de concours sur le projet d'amélioration de la propreté urbaine
- Délibération 67 : Relative à la protection sociale complémentaire
- Délibération 68 : Portant modification du tableau des emplois avec mise à jour au 17/11/2025
- Délibération 69 : Portant signature de la convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la période 2026-2029
Délibération Conseil Municipal 17 novembre 2025
Veuillez trouver ci-joint la liste des délibérations votées lors du COnseil Municipal du 17 novembre 2025
Collecte de jouets
L'Agglomération de la Provence Verte organise une collecte de jouets du 17 novembre au 12 décembre dans les points de collecte en Mairie
Programme de Noël
Veuillez trouver ci-dessous le programme des festivités de Noël
Programme
Veuillez trouver ci-dessous le programme des ateliers de la Pause Thé'tine pour le mois de novembre
Décisions
Veuillez trouver ci-dessous la liste des décisions prises par la Commune :
- Décision 52 : signature_contrat_tnt_paca_maintenance
- Décision 53 : signature_convention_cdg83_mission_acfi_2026_2028
- Décision 54 : signature_bail
- Décision 56 : portant approbation du contrat de prestations de vérification périodique des installations et des équipements municipaux
- Décision 58 : demande_sububvention_region_moulin_farine
- Décision 59 : finance_reprise_sur_provision
- Décision 60 : contrat_fabnet_ecole_elementaire
- Décision 61 : contrat_fabnet_cabane
Gynécobus
Cliquez sur l'affiche pour connaître les dates de passage du Gynécobus pour le mois de Décembree 2025
Décorations du village
Les Marrades Festives font un appel à bénévoles le samedi 15 et le dimanche 16 novembre pour la décoration du village de 10h à 18h. Rendez-vous dans la cour des anciennes écoles.
Budget participatif
𝗟𝗮 𝟰𝗲̀𝗺𝗲 𝗲́𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗲𝘀𝘁 𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲́𝗲 !💡
Ce dispositif de démocratie participative permet à chaque administré de proposer des projets d’intérêt général et de participer aux décisions budgétaires d’investissement de la commune.
💰 Enveloppe totale : 𝟮𝟬 𝟬𝟬𝟬 €
📌 Pour être éligible, le projet doit :
✅ Concerner la Commune de La Roquebrussanne ;
✅ Contribuer à l’amélioration du cadre de vie ;
✅ Porter sur des dépenses d’investissement d’un montant maximum de 20 000 € (𝘭𝘦 𝘮𝘰𝘯𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘱𝘰𝘶𝘷𝘢𝘯𝘵 𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘪𝘯𝘧𝘦́𝘳𝘪𝘦𝘶𝘳, 𝘱𝘭𝘶𝘴𝘪𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘱𝘳𝘰𝘫𝘦𝘵𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳𝘳𝘰𝘯𝘵 𝘢𝘪𝘯𝘴𝘪 𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘳𝘦𝘵𝘦𝘯𝘶𝘴) ;
✅ Relever des compétences municipales et du domaine public, dans l’un des champs suivants :
*𝘾𝙖𝙙𝙧𝙚 𝙙𝙚 𝙫𝙞𝙚
*𝙀𝙨𝙥𝙖𝙘𝙚 𝙥𝙪𝙗𝙡𝙞𝙘
*𝙀𝙣𝙫𝙞𝙧𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩
*𝙎𝙤𝙡𝙞𝙙𝙖𝙧𝙞𝙩𝙚́𝙨
*𝙀́𝙙𝙪𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣, 𝙟𝙚𝙪𝙣𝙚𝙨𝙨𝙚
*𝘾𝙪𝙡𝙩𝙪𝙧𝙚, 𝙨𝙥𝙤𝙧𝙩𝙨 𝙚𝙩 𝙡𝙤𝙞𝙨𝙞𝙧𝙨
*𝙋𝙧𝙤𝙩𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙖𝙣𝙞𝙢𝙖𝙡𝙚
📝 Dépôt des dossiers complets : du 𝟭𝗲𝗿 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮𝘂 𝟭𝟱 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮̀ 𝟭𝟮𝗵
➡️ À déposer en Mairie ou par mail à : 𝘃𝗶𝗲𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲@𝗹𝗮𝗿𝗼𝗾𝘂𝗲𝗯𝗿𝘂𝘀𝘀𝗮𝗻𝗻𝗲.𝗳𝗿
🔎 Après analyse de faisabilité par la commission, les projets éligibles feront l’objet d’une phase d’information et de communication
🗳️ Les habitants de La Roquebrussanne seront ensuite invités à voter pour leur projet préféré du 𝟯𝟬 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝟭𝟱 𝗱𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀.
❓Vous souhaitez faire partie de la commission de validation des dossiers composée de 4 administrés et 4 élus ? Envoyez votre candidature à l'adresse 𝘃𝗶𝗲𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲@𝗹𝗮𝗿𝗼𝗾𝘂𝗲𝗯𝗿𝘂𝘀𝘀𝗮𝗻𝗻𝗲.𝗳𝗿 ou téléphonez en Mairie au 𝟬𝟰 𝟵𝟰 𝟯𝟳 𝟬𝟬 𝟵𝟬
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