Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral "fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître dans les communes du Var".

Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu, soit décédé.

Dans le cas où aucun propriétaire ne s'est fait connaitre dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de cette liste, l'immeuble est présumé sans maître et peut alors être incorporé dans le domaine de la commune selon une procédure spécifique.

Arrêté

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant la rénovation de votre système de chauffage vous pouvez désormais vous adresser au service de la Provence Verte "amélioration du confort domestique et de réduction de la facture énergétique". Renseignements au 04 94 99 17 25 ou lors des permanences les quatrièmes Mercredis à Brignoles (174 route du Val) ou Garéoult (Notre-Dame de Bon secours, Bd du Mourillon).

https://cofor83.fr/agence-des-politiques-energetiques-du-var

https://www.laroquebrussanne.fr/revue-de-presse.html

 

 

 

Le service urbanisme est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 12h

 

(Et exceptionnellement sur rendez-vous).

Merci de respecter ces horaires, les autres jours étant réservés au traitement de vos dossiers.