Avec la mise en place de la loi du 1 juillet 2022 sur la dématérialisation des actes administratifs, sont diffusés sur le site de la commune le PV de la séance précédente du Conseil Municipal ainsi que  les délibérations du conseil qui vient d’avoir lieu. Ci-dessous l'ordonnance  et le décret relatifs à la dématérialisation.

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

2023

• Décision n° 2023/02 Fourniture et livraison de repas écoles primaires et maternelles
• Décision n° 2023/01 Signature de l'avenant n°2 au bail de sous location de la caserne de gendarmerie

2022

• Décision n° 2022/53 Signature d'un contrat d'adhésion Total énergie "offre carte fleet"
• Décision n° 2022/52 Signature des contrats d"assurance de la commune
• Décision n° 2022/51 Signature avenant MAPA rénovation et réhabilitation salle René Autran
• Décision n°2022/50 Contrat de téléphonie
• Décision n°2022/49 Création d'une régie pour le service Enfance et loisirs
• Décision n°2022/48 Attributution MAPA mission SPS rénovation énergétique école élémentaire
• Décision n°2022/47 Attribution MAPA rénovation énergétique école élémentaire
• Décision n°2022/46 Régie des recettes marché hebdomadaire
• Décision n°2022/45 contrat d'abonnement avec Orange
• Décision n°2022/44 contrat SMALC
• Décision n°2022/43 Attribution MAPA école
• Décision n°2022/42 Renouvellement adhésion PEFC
• Décision n°2022/40 Maintenance prologiciels ICM service
• Décision n°2022/39 Attribution du MAPA 2022/01
• Décision n°2022/38 CDG83
• Décision n°2022/37 Télépéage
• Décision n° 2022/36 Concessions cimetière
• Attribution MAPA 2022/04 travaux réfection
• Attribution MAPA 2022/03 repas écoles

• 2023
• Délibération 01 : décisions du Maire
• Délibération 02 : tarifs enfance et loisirs
• Délibération 03 : renouvellement opération façades
• Délibération 04 : délégation compétence "eaux pluviales urbaines"
• Délibération 05 : convention gestion CAPV structure d'accueil petite enfance "Les Griffons"
• Délibération 06 : autorisation dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
• Délibération 07 : décision budgétaire modificative n°3 budget 2022
• Délibération 08 : subvention exceptionnelle tennis
• Délibération 09 : frais de fonctionnement médico-scolaire Brignoles
• Délibération 10 : fond de concours CAPV centre aéré
• Délibération 11 : recrutement vacataire
• Délibération 12 : modification du tableau des emplois
• 2022
• Délibération 40 : DDM
• Délibération 41 : redevance reglementée chantiers provisoires
• Délibération 42 : acquisition parcelles
• Délibération 43 : modification inscriptions centre loisirs
• Délibération 44 : autorisation convention CAF prestation ordinaire
• Délibération 45 : fixation tarif service enfance et loisirs
• Délibération 46 : jours accordés activité réserve opérationnelle agents communaux
• Délibération 47 : modification tableau emplois
• Délibération 48 : ddm 2022 11 28
• Délibération 49 : motion commune conséquence crise économique
• Délibération 50 : installation Conseil Municipal
• Délibération 51 : approbation budget participatif
• Délibération 52 : modification règlement fonctionnement service Enfance et loisirs
• Délibération 53 : fixation des tarifs service Enfance et loisirs
• Délibération 54 : déclassement rétroactif ancienne emprise communale
• Délibération 55 : acquistion parcelle A271
• Délibération 56 : dénomination nouvelles voies privées
• Délibération 57 : adhésion programme PEFC
• Délibération 58 : mise en place nomenclature M57
• Délibération 59 : décision budgétaire dm2
• Délibération 60 : fixation redevance occupation domaine public
• Délibération 61 : subvention exceptionnelle association Chaperlipopettes
• Délibération 62 : modification tableau des emplois