Avec la mise en place de la loi du 1 juillet 2022 sur la dématérialisation des actes administratifs, sont diffusés sur le site de la commune le PV de la séance précédente du Conseil Municipal ainsi que  les délibérations du conseil qui vient d’avoir lieu. Ci-dessous l'ordonnance  et le décret relatifs à la dématérialisation.

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

2022